Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 1), la SCP Coutard et Mayer (arret n° 2), la SCP Ghestin (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

REFERE - Compétence - Applications diverses - Elections - Elections législatives - Demande tendant à la modification des documents électoraux... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2, la SCP...ARRÊT N° 2 Donne acte à M. Z..., Mme C..., Mme B..., M. Y... de leur désistement de pourvoi envers M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; Sur le moyen unique : Vu l'article...

REFERE - Compétence - Applications diverses - Elections - Elections législatives - Demande tendant à la modification des documents électoraux... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 20 mars 1993 que M. Brice Y..., désigné par l'Entente des écologistes " Les Verts et Génération écologie " comme candidat dans la première...