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AGRICULTURE - Accident du travail - Expertise - Régime - Détermination . SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence... ...Avocats : la SCP Vincent et Ohl, la SCP Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., assuré social salarié du régime agricole, a subi le 5 mars 1992 une rechute d'un accident du travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole a fixé la date de consolidation de cette rechute au 5 juillet 1992, et a refusé de verser des indemnités journalières pour la période...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Bailleur - Obligations - Maintien de la permanence et de la qualité des plantations - Clause le mettant à la... ...Avocats : la SCP Vincent et Ohl, la SCP Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Angers, 11 avril 1996, que le Groupement foncier agricole GFA de l'Erauderie est propriétaire de parcelles de terre à usage de vergers données en location à M. X... et comportant, selon le bail, l'obligation pour le preneur de procéder au remplacement des pieds manquants et de faire toutes plantations et...