Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, la SCP Coutard et Mayer. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 1995, 93-12511
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Effet . COPROPRIETE - Action en justice - Action... ...Avocats : M. Boulloche, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Tiffreau et...Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 janvier 1993, qu'en 1979-1980, la Société immobilière villes et villages Siviv, assurée selon plusieurs polices auprès de la compagnie La Préservatrice foncière, a, en vue de la construction de plusieurs immeubles destinés à être vendus par lots, confié une mission...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 février 1994, 92-15689
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Nullité - Vice de forme - Préjudice - Mention d'un délai erroné . JUGEMENTS ET... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Coutard et Mayer, M. Choucroy....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 1992, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par Mme Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 1990, 89-84984
CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire - Examen médical occasionnel ordonné par... ...Avocats :M. Ravanel, la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Coutard et Mayer...REJET du pourvoi formé par : - les Mutuelles régionales d'assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques X..., notamment pour blessures involontaires par conducteur en état...
