Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, Mme Luc-Thaler. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-20961
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Analyses et examens de laboratoire -... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, Mme Luc-Thaler....Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Rennes, 19 septembre 1996, que Mme X..., ophtalmologiste, a réalisé sur plusieurs patients des examens cytopathologiques qu'elle a cotés BP 100, en application de la rubrique 0014 du chapitre I de la nomenclature des actes de biologie médicale ; qu'après avoir accepté de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-44249
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Preuve - Constatations... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, Mme Luc-Thaler....Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Nancy, 28 juin 1989, Mme Y... a été engagée par l'Hôpital-clinique Claude X..., en qualité d'aide-soignante qualifiée, le 12 septembre 1983 ; qu'elle a été affectée à un poste de travail de nuit en 1985, pour revenir à un poste de travail de jour au service de nurserie en septembre 1986 ; que malgré les différents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 1988, 85-18312
CAUTIONNEMENT - Société civile - Cautionnement de nature commerciale - Effets - Modification du caractère de la société non SOCIETE CIVILE... ...Avocats :la SCP Vier et Barthélemy, Mme Luc-Thaler ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 mars 1981, sous la signature de M. Gérard X..., la société civile immobilière Champion-Second a déclaré, après avoir pris connaissance du contrat de concession signé entre la société Volvo France et la société anonyme Poids lourds Paris-Sud, se porter caution solidaire...
