Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, M. Hemery. dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Remboursement - Action en remboursement -... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, M. Hémery....Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu qu'autorisée à créer douze lits supplémentaires, la société Centre Le Christina les a mis en exploitation sans attendre les résultats de la visite de conformité dont les résultats favorables lui ont été notifiés le 2 mai 1996 ; que les 15 octobre, 5 novembre et 26 novembre 1996, la caisse régionale...

PRET - Prêt participatif - Loi du 13 juillet 1978 - Prêt participatif garanti - Convention passée entre l'Etat et le fonds de garantie -... ...Avocats : la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Vier et Barthélemy, M. Hémery....Joint le pourvoi n° 94-16.532 formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et le pourvoi n° 94-16.826 formé par le Crédit lyonnais, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche, de chacun des deux pourvois, qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article 2 du Code civil...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Explosion - Ouvriers mettant en place un poste de soudure - Ouvriers avertis de... ...Avocats :MM. Blanc, Odent, la SCP Vier et Barthélemy, M. Hémery..... Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, lors de travaux de rénovation effectués dans un immeuble par M. Y..., maître d'oeuvre, en présence de son préposé M. Z..., M. X..., chargé de la pose d'une moquette, venait d'appliquer sur le sol une colle volatile dégageant des vapeurs inflammables...