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Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau, la SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 1), M. Blanc, la SCP Piwnica et Molinie (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2001, 00-13402

REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Décision du juge de l'exécution - Sursis à exécution - Conditions - Appréciation souveraine . JUGE DE... ...Avocats : la SCP Tiffreau, la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, M. Blanc, la SCP Piwnica et...ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Attendu que la société Marne et Champagne fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président Bordeaux, 2 février 2000, de l'avoir déboutée de sa demande de sursis à l'exécution du...

France | 06/12/2001 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2001, 00-16870

REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Décision du juge de l'exécution - Sursis à exécution - Conditions - Appréciation souveraine . JUGE DE... ...Avocats : la SCP Tiffreau, la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, M. Blanc, la SCP Piwnica et...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président Versailles, 5 avril 2000, que Mme X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision d'un juge de l'exécution...

France | 06/12/2001 | Chambre civile 2
 
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