Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau, M. Choucroy. dans la jurisprudence francophone

1° PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Mentions - Diligences effectuées par l'huissier -... ...la SCP Tiffreau, M. Choucroy, la SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause MM. X... et Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement réputé contradictoire d'un tribunal de grande instance a condamné solidairement, en leur qualité de cautions, M. X..., M. Y... et M. Z..., non comparant, à payer une certaine somme à la...

1° MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité - Atteinte aux droits de la défense - Non-respect du contradictoire -... ...Avocats : la SCP Tiffreau, M. Choucroy....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Bordeaux, 25 novembre 1996 et les productions, que les SCI La Vignerie du Malanède et Moulin Saint-Georges les SCI, respectivement propriétaire et exploitante d'une parcelle de vigne ont, au vu d'une mesure d'expertise ordonnée en référé, demandé réparation du préjudice occasionné par la pollution de leur vignoble à la société Soyez, qui...

1° MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Usage frauduleux - Utilisation d'une marque de renommée - Responsabilité civile -... ...Avocats : la SCP Tiffreau, M. Choucroy....Donne acte à la société Groupement d'achat des centres Leclerc du désistement de son pourvoi en tant qu'il était formé à l'encontre des sociétés SA Proximité, compagnie UAP et compagnie AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achat des centres Leclerc la société Galec, titulaire, depuis 1993, de deux marques Olymprix, utilise ce terme pour l'organisation et la publicité d'une...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait d'un tiers - Condition .... ...Avocats : la SCP Tiffreau, M. Choucroy, la SCP Le Bret et Laugier, M. Odent....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 janvier 1996, que la société civile immobilière Olympia II SCI ayant fait édifier des bâtiments dont les appartements ont été vendus par lots de copropriété, et contracté une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia, a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M. X..., architecte, et a...