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1° TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Définition - Parapente. 1° Un parapente est un aéronef au sens des dispositions du Code de l'aviation... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Delvolvé....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Olivier X..., alors âgé de 13 ans, a été blessé au moment du décollage, alors qu'il effectuait un baptême de l'air en parapente, piloté par un moniteur, M. Sarrat ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a assigné M. Sarrat et la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations SMAAA en...

FORET - Appel correctionnel ou de police - Qualité - Administration des Eaux et Forêts - Délai - Point de départ. FORET - Action publique -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Delvolvé....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1992, qui l'a condamné pour exécution, sans autorisation, de travaux dans un site protégé, pour défrichement sans autorisation et pour coupe de plantes aréneuses fixatrices de dunes sans autorisation spéciale, à une amende de 60...

TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Responsabilité - Action contre le transporteur - Prescription biennale - Interruption - Droit à réparation... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Delvolvé....Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Aix-en-Provence, 17 octobre 1991, qu'en 1977 un avion appartenant à l'Union des aéroclubs de la Côte d'Azur, ayant cinq passagers à bord, s'est écrasé au sol ; que les passagers et le pilote ont été mortellement blessés ; que les Mutuelles assurances aériennes, assureur de l'avion...