Recherche de avec pour avocat la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Vier et Barthelemy. dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Exécution - Notice sur les risques... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Vier et Barthélemy, M. Odent....Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 98-18.242 et 98-19.127 ; Donne acte à la société AXA collectives de son intervention aux droits de l'Union des assurances de Paris ; Met sur sa demande hors de cause la société Interfimo qui n'est pas concernée par les griefs des pourvois ; Attendu que, pour...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Pension - Paiement - Paiement par anticipation - Décès du titulaire avant l'échéance... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Vier et Barthélemy....Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 6 février 1995, que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-retraite a demandé à M. X..., héritier de Violette X..., décédée le 25 septembre 1990, le remboursement de la pension de retraite afférente au...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Berne du 9 mai 1980 CIM - Responsabilité - Exonération -... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, M. Odent, la SCP Richard et Mandelkern, la SCP Vier et...Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la SNCF que sur le pourvoi principal formé par la société Intercontainer-Interfrigo ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Laiterie de Carpiquet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 6 janvier 1994, que la société Citernord, qui avait été chargée par la...