Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie (arrets n°s 1, 2, 3), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié arrêts n°s 1, 2, 3, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin...ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt n° 301 / 93 de ladite cour d'appel, du 11 mars 1993, qui a relaxé André X... du chef d'infraction à la réglementation du travail en matière...

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié arrêts n°s 1, 2, 3, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin...ARRÊT N° 2 REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Colmar, - le syndicat CFDT Construction Bois du Bas-Rhin, contre l'arrêt n° 303 / 93 de ladite cour d'appel en date du 11 mars 1993 qui a relaxé André X... du...

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié arrêts n°s 1, 2, 3, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin...ARRÊT N° 3 REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt n° 302 / 93 de ladite cour d'appel, du 11 mars 1993, qui a relaxé André X... du chef d'infraction à la réglementation du travail en matière...