Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et Courjon. dans la jurisprudence francophone

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des producteurs de phonogrammes - Dérogations légales -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et...Donne acte, d'une part à la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse SPEDIDAM, au Syndicat national des artistes musiciens de France SNAM, d'autre part au Syndicat national de...

1° CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt de la chambre d'accusation - Arrêt ne mettant pas fin à la procédure -... ... Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et Courjon....IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Pierre, Y... Jean-Claude, Z... Françoise, épouse A..., B... Robert, C... Micheline, épouse B..., D... Lanfranco, E... Pierre, F...- G... Alice, Béryl, épouse G..., H... Jacques mis en examen pour...