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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Indépendance professionnelle - Choix d'un collaborateur - Portée . HOPITAL -... ...Avocats : la SCP Nicolay et de Lanouvelle, M. Odent....Sur la première branche du moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, le 17 novembre 1990, la société Clinique Magnanen, depuis absorbée par la société Clinique Fontvert Avignon Nord, a conclu avec M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, un contrat d'exercice ; que deux chirurgiens ont successivement informé M. X... qu'ils avaient décidé de ne plus collaborer...

PROPRIETE - Voisinage - Droit de passage - Rétablissement dans la jouissance paisible d'un garage - Référé - Compétence - Condition . REFERE... ...Avocats : la SCP Nicolay et de Lanouvelle, M. Odent....Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 21 septembre 1992, statuant en référé, que les époux X... se plaignant de ce que la société Agenaise d'HLM avait entravé l'accès à leur garage en construisant une murette sur leur passage, ont demandé que cette société soit condamnée à les rétablir dans la jouissance paisible de leur garage...