Recherche de avec pour avocat la SCP Monod et Colin, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 2

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Remise au bénéficiaire de la notice... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié du 18 janvier 1977, la Caisse régionale du Crédit agricole CRCAM du Morbihan a consenti aux époux Y... un prêt garanti par une assurance de groupe décès-invalidité souscrite auprès de la CNP ; que cette assurance garantissait, notamment, le risque d...

ORDRE ENTRE CREANCIERS - Procédure - Production - Créanciers chirographaires . ORDRE ENTRE CREANCIERS - Collocation - Créancier... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 mai 1996, que le Crédit foncier de France a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Clos de Chambrun ; que la société Parachini a été subrogée dans les poursuites et qu'après l'adjudication un ordre a ét...