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Recherche de avec pour avocat la SCP Monod et Colin, la SCP Ancel et Couturier-Heller. dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 2004, 02-18196

1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - Responsabilité extracontractuelle - Action en justice - Prescription décennale - Point... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, la SCP Ancel et Couturier-Heller....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société minière du Sud Pacifique de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'office Calédonie d'assurance mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de...

France | 07/12/2004 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 2004, 03-82657

1° SOCIETE règles générales - Société en général - Redressement judiciaire - Commissaire à l'exécution du plan - Constitution de partie... ...Me Blondel, Me Bouthors, Me Cossa, Me Odent, la SCP Monod et Colin, la SCP Ancel et Couturier-Heller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, de Me BOUTHORS, de Me COSSA...

France | 17/11/2004 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-86131

1° SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Assiette - Eléments du préjudice réparé. 1°... ...la SCP Monod et Colin, la SCP Ancel et Couturier-Heller, M. Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile...

France | 15/10/2002 | Chambre criminelle
 
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