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ARBITRAGE - Clause compromissoire - Portée - Saisie conservatoire . ARBITRAGE - Mesures conservatoires - Existence d'une clause... ...Avocats : la SCP Matteï-Dawance, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 septembre 1992 d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée, à la demande de la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre la SNACH, sur le navire Hassi R'Mel appartenant à la Société nationale...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement par le mandataire-liquidateur - Licenciement prononcé... ...Avocats :la SCP Matteï-Dawance, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin..... Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Belletest diffusion société Belletest, un plan autorisant la cession du fonds de commerce de cette société à la société Concorde et prévoyant un certain nombre de licenciements pour motif économique a été homologué par le tribunal de...