Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Vier et Barthelemy. dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 1990, 89-12177
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 15 juin 1955 - Vente internationale d'objets mobiliers corporels - Contrat conclu entre... ...Avocats :la SCP Nicolay et de Lanouvelle, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Vier et.... Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences Manche ; que la société Crater a, à son tour, commandé ce matériel à un fabricant italien, A. X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 89-61351
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin -... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Vier et Barthélémy....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 236-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue de la désignation, le 22 juin 1989, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de trois de ses établissements, la direction de la Compagnie des eaux et...
