Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 1), M. Blondel (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 95-44100
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Pouvoirs des... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu que M. X..., engagé le 21 janvier 1991 en qualité de directeur commercial par la société Webtec, a été licencié pour motif économique le 29 octobre suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 1995 de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 96-40370
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Pouvoirs des... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1971 par la société Beaubelique Industrie en qualité d'employée de bureau, a été licenciée pour motif économique le 9 décembre 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué Limoges, 7 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juillet 1993, 91-18735
1° MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Instruction de l'affaire - Audition du mineur - Dispense - Age du mineur - Enfant âgé de six... ...Avocats : M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu qu'en première instance, le Tribunal, après avoir prononcé le divorce des époux X.....-Z... aux torts du mari, a condamné celui-ci à verser une rente mensuelle de 10 000 francs pendant une durée de 2 ans à titre de prestation compensatoire, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juillet 1993, 92-05015
1° MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Instruction de l'affaire - Audition du mineur - Dispense - Age du mineur - Enfant âgé de six... ...Avocats : M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, M. Blondel arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1991 statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants renouvelant pour un an la mesure par laquelle le mineur Saïd...
