Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Monod et Colin. dans la jurisprudence francophone - page 2

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Préjudice - Héritiers de la personne diffamée - Demande en réparation - Article 1382 du... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 1997, rendu sur renvoi après cassation Civ. 2, 22 juin 1994, bull. II, n° 165, sous le titre " Algérie : les Français ont-ils été des criminels de guerre ? ", l'hebdomadaire " Y... " a publié un article sur la guerre d'Algérie imputant au lieutenant X...

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Préjudice - Héritiers de la personne diffamée - Demande en réparation - Article 1382 du... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 octobre 1997, un article intitulé " le cas X... : On ne badine pas avec la mort " est paru dans le journal " Z... " ; qu'estimant certains passages de cet article fautifs comme portant à l'encontre de leur fils décédé des accusations accréditant dans l'esprit des...

POSTES TELECOMMUNICATIONS - Téléphone - Contrat d'abonnement - Preuve - Existence de l'obligation - Recherche nécessaire . PREUVE règles... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Monod et Colin....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M. X... à payer à France Télécom une somme de 7 913,06 francs au titre de prestations de télécommunications impayées, le tribunal d'instance se borne à énoncer que l'intéressé ne peut valablement contester le...