Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n° 1). dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêt n...ARRÊT N° 2 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entré au service de la société Leader informatique au mois de septembre 1987, a été licencié le 16 décembre 1989 ; Sur le troisième moyen : sans intérêt ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêt n...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 novembre 1992 que M. X..., engagé le 8 décembre 1986 en qualité d'inspecteur de chantier de nettoyage par la Société européenne industrielle SEI, a été licencié pour faute grave le 15 janvier...