Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 1997, 94-40090
PRUD'HOMMES - Procédure - Mesures d'instruction - Caractère contradictoire - Inobservation - Expertise retenue comme fondement unique de la... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Piwnica et...Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour dénier à M. X... la qualité de salarié, la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1996, 93-20254
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Protection des mineurs - Compétence des autorités judiciaires de... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Piwnica et...Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'Akram Y... a constitué aux îles Caïmans un trust dont sont devenues, à son décès survenu le 28 octobre 1991, bénéficiaires onze personnes parmi lesquelles sa troisième épouse, Mme X..., et le fils né de...
