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Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Hemery. dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 février 2001, 97-22019

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Effets - Administrateur... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Hemery, la SCP Piwnica et Molinié....Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., ès qualités : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... a assigné en paiement de dommages-intérêts, le 20 septembre 1988, la société Euroclinik la société, dont M. Y... a été nommé administrateur provisoire...

France | 20/02/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 1998, 96-43015

PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Election - Publication des résultats - Modalités - Effet . ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Hémery....Attendu que Mme Y... a été engagée à compter du 14 octobre 1991 par la société Les Ophéliades pour exercer la fonction de directeur de l'établissement du Creusot ; qu'elle a été élue conseiller purd'hommes le 10 décembre 1992 ; qu'à la suite d'un accident du travail, elle a été absente du 13 avril au 31 mai 1993, puis du 4 juin au 30 septembre 1993 ; qu'elle...

France | 09/06/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 1998, 95-41832

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause - Clause... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Hémery....Attendu que M. X..., engagé le 17 mai 1984 en qualité de chef d'exploitation par la société Union 36, a été victime, le 24 octobre 1990, d'un accident du travail ; que déclaré consolidé le 30 janvier 1993, il a été reconnu, le 11 février 1993, par le médecin du Travail apte à la reprise d'un travail sans port de charges supérieures à 25 kg ; que, le 12 mars 1993...

France | 04/06/1998 | Chambre sociale
 
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