Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Piwnica et Molinie (arret n° 1), la SCP Delaporte et Briard, la SCP Gatineau (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-42527
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas énumérés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée... ...Avocats : la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 1, la SCP Delaporte et...ARRÊT N° 2 Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de la société Jacques Martin ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1.3o du Code du travail dans leur rédaction alors en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 94-41869
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas énumérés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée... ...Avocats : la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 1, la SCP Delaporte et...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1.3° du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée de 3 ans...
