Recherche de avec pour avocat la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer (ordonnance n° 1), la SCP Defrenois et Levis, la SCP Waquet, Farge et Hazan (ordonnance n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 10 mai 1993, 29-28477
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre les dispositions civiles d'une décision rendue par une juridiction pénale .... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer ordonnance n° 1, la SCP Defrénois et...ORDONNANCE N° 2 Attendu que, par requête du 31 mars 1993, l'Association de défense des commerçants et artisans de Miramas ADCAM Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 10 mai 1993, 92-85775
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre les dispositions civiles d'une décision rendue par une juridiction pénale .... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer ordonnance n° 1, la SCP Defrénois et...ORDONNANCE N° 1 Attendu que, par requête du 2 avril 1993, Bernard X..., Catherine A..., Gérard Z... et Bernard B... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de...
