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Recherche de avec pour avocat la SCP Le Griel, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2004, 99-20716

INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Article 1153 du Code civil - Point de départ - Assurance - Indemnité - Date de... ...la SCP Le Griel, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Gatineau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... dont la discothèque a été détruite par un incendie a obtenu, après condamnation de sa compagnie d'assurances, le paiement de la somme de 316 739 francs ; que reprochant à son avoué et à son avocat de lui avoir fait...

France | 10/02/2004 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2001, 98-15048

1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Concours de fautes - Recours en garantie du coresponsable... ...Avocats : la SCP Le Griel, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Jourdan ont cédé aux époux Wojcieszyn un fonds de commerce de librairie-presse-papeterie, à l'exception de l'activité de dépositaire central de presse pour laquelle les cessionnaires n'avaient pas obtenu l'agrément nécessaire ; que les acquéreurs, soutenant que les mentions...

France | 16/01/2001 | Chambre civile 1
 
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