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1° PRESSE - Procédure - Citation - Citation à la requête de la partie civile - Mentions - Identité de la partie civile - Constatations... ...Avocats : la SCP Le Griel, M. Ryziger, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....REJET du pourvoi formé par : - X... Patrice, - Y... Emmanuel dit François Z..., - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 avril 1993, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse - Articles portant... ...Avocats :la SCP Le Griel, M. Ryziger, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 31 octobre 1990, qu'au printemps 1987 M. Y... a publié le premier numéro d'une revue dont plusieurs articles, fondés sur les théories dites révisionnistes, étaient...