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ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Opération d'assurance proposée . ASSURANCE... ...la SCP Piwnica et Molinié, M. Vuitton, la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, la SCP Coutard et Mayer....LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de la compagnie Generali France assurances et de la compagnie Commercial union, qui sont identiques : Vu l'article 1147 du Code civil...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Passager - Ayant droit de la victime - Indemnisation - Passager ayant... ...Avocats : la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, la SCP Coutard et Mayer....Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 26 juin 1998, que M. X..., qui avait pris place comme passager dans la voiture de son épouse conduite par M. Z..., a été victime d'un accident de la circulation, le véhicule s'étant déporté à la sortie d'une courbe avant de heurter un mur, ce qui a...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - Police connexe à un contrat de prêt - Déchéance du terme - Effets -... ...Avocats : la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, la SCP Coutard et Mayer....Joint les pourvois n°s 97-19.846 et 97-20.238 ; Attendu que pour garantir le remboursement d'un emprunt qu'elle avait contracté avec son mari auprès de la Caisse de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès d'une société aux droits et...