Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blondel. dans la jurisprudence francophone

SOCIETE - Société en général - Liquidation - Liquidateur - Liquidateur conventionnel - Cession de tout ou partie de l'actif de la société au... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blondel....CASSATION sur les pourvois formés par : - la société X..., partie civile, - le Procureur général, près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique X... des chefs d'abus de biens sociaux et de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Défaut - Absence de... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blondel....Sur le moyen unique : Attendu que la Banque populaire du Midi la banque fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 8 avril 1997 d'avoir rejeté sa demande en relevé de la forclusion encourue par elle dans la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Languedoc sport, ouverte, sans période...

COMPETENCE - Clause attributive - Clause attributive à une juridiction étrangère - Désignation globale des juridictions d'un Etat - Validité -... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Blondel....Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Sullivan Polynésie fait grief à l'arrêt attaqué Papeete, 22 août 1996 d'avoir déclaré valable une clause attributive de compétence aux juridictions de Singapour, stipulée dans le contrat de distribution conclu avec la société de Singapour Eveready Singapore Pte Ltd...