Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 1), M. Foussard (arrets n°s 1 et 2), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Brouchot (arret n° 1), la SCP Rouviere et Boutet (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 93-46693 et suivant
LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Loi supplétive - Article 85 de la loi du 18 janvier 1994 - Accord collectif local... ... et 2, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Brouchot arrêt n° 1, la SCP Rouvière et Boutet...ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-46.693 et 94-42.843 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 93-46754
LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Loi supplétive - Article 85 de la loi du 18 janvier 1994 - Accord collectif local... ... et 2, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Brouchot arrêt n° 1, la SCP Rouvière et Boutet...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 septembre 1993, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de...
