Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Celice, Blancpain et Soltner. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 1999, 96-22241
1° BAIL COMMERCIAL - Congé - Forme - Acte extrajudiciaire - Inobservation - Nullité - Conditions impératives de l'article 5 du décret du 30... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la...Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 1996, que la société Dea France société Dea, preneur à bail de locaux à usage commercial, a donné congé par lettre recommandée, conformément aux conventions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, 95-17077
CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Avocats - Convention collective des avocats et leur personnel - Convention nationale... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....Attendu que M. X... a été engagé, en 1983, en qualité de " manager " par la société AJF et associés, devenue par la suite Peat Marwick, société de conseils juridiques ; que M. X... a été promu " partner " le 1er janvier 1988 ; qu'en prévision d'une absorption...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 1998, 93-19841
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute -... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M...Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un...
