Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Cossa. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juillet 1988, 86-19004
ASSURANCE règles générales - Police - Dénaturation - Garantie - Conditions - Assurance vol - Introduction du voleur - Introduction "... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Cossa ....Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu selon les énonciations des juges du fond que la société Propal avait confié à la société de gardiennage " Nice Sécurité Canine " la surveillance de ses entrepôts ; qu'au cours de l'été 1980 un...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1988, 86-16191
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Capacité - Personnalité morale * SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Dépôt en... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Cossa ....Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 juin 1986, la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie, mercerie, gros et détail, de...
