Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau (arret n° 1), la SCP Vier et Barthelemy (arrets nos 1 et 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1998, 96-19202
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Acte... ...Avocats : la SCP Gatineau arrêt n° 1, la SCP Vier et Barthélemy arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un forfait KFA facturé par M. X..., anesthésiste-réanimateur ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale Créteil,17 juin 1996 a accueilli le recours du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1998, 96-20685
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Acte... ...Avocats : la SCP Gatineau arrêt n° 1, la SCP Vier et Barthélemy arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 22-7° et 23 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, ensemble l'arrêté du 28 novembre 1994 portant approbation de l'avenant n° 3...
