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ASSOCIATION - Action en justice - Exercice - Président - Pouvoirs - Etendue - Pouvoir de décider de l'opportunité de l'action en justice .... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu que MM. Y... et Eric X... et la Fondation Daniel Balavoine sont convenus, le 24 décembre 1988, d'organiser une vente de cartes de voeux à fabriquer et commercialiser par la société Atlis et dont le produit devait permettre de financer la participation de MM. X... au rallye Paris-Dakar 1989 ; que ceux-ci s'engageaient, en particulier, à verser une...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Prime d'intéressement - Répartition entre les salariés assimilés cadres et les salariés employés... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mars 1992, que la société Encres Dubuit la société a conclu avec son personnel, le 1er janvier 1988, un accord d'intéressement en application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 ; qu'aux termes de cet accord, la prime d'intéressement est répartie entre les salariés assimilés...