Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Guinard (arrets nos 1 et 2), la SCP Celice, Blancpain et Soltner, M. Choucroy (arret n°2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2000, 98-60212 et suivant
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Domaine d'application - Sociétés... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Guinard arrêts nos 1 et 2, la SCP...ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 98-60.212 et n° 98-60.217 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense à l'encontre du pourvoi n° 98-60.212 en ce qu'il est formé contre le jugement du 21 mai 1996 : Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2000, 99-60006 et suivants
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Domaine d'application - Sociétés... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Guinard arrêts nos 1 et 2, la SCP...ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-06.006, 99-60.007, 99-60.008 et 99-60.012 ; Donne acte de ce que le cabinet Loiselet et Daigremont vient aux droits du cabinet 1 + 1 consultants Bazin en tant que représentant du...
