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SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis arrêt n° 1, MM. Roger, Henry arrêt n° 2...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appel...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis arrêt n° 1, MM. Roger, Henry arrêt n° 2...ARRÊT N° 2 Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que nul...