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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 1998, 95-18357
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage - Faute... ...Avocats : la SCP Defrénois et Levis, MM. Odent, Roger....Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 mai 1995, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Lesdiguières ayant chargé la société Smac Acieroïd société SMAC de la réalisation de l'étanchéité de terrasses, l'a assignée en réparation de désordres ; Attendu que pour laisser une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 1991, 89-22009
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Décision ayant rejeté " toutes autres demandes " Une cour... ...Avocats :MM. Garaud, Spinosi, la SCP Defrénois et Levis, MM. Odent, Roger..... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 1989 et les productions, qu'à la suite de travaux effectués sur les rives des balcons d'un immeuble sis ..., le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la société Dupuis ; que cette société a appelé en garantie son sous-traitant, la société Etandex...
