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Recherche de avec pour avocat la SCP Coutard et Mayer, M. Hemery (arret n° 1). dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-43835

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Point de départ - Début d'exécution du contrat - Période d'essai... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, M. Hémery arrêt n° 1....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé, le 13 mai 1993, par la société Garage Ratel en qualité d'aide-tôlier ; que, le 2 juillet 1993, les parties ont signé un contrat à durée déterminée de 18 mois pour le même emploi, avec stipulation d'une période d'essai d'un mois...

France | 28/06/2000 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-45349

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Point de départ - Début d'exécution du contrat - Période d'essai... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, M. Hémery arrêt n° 1....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que le contrat de travail signé le 4 janvier 1993 stipulait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; qu'à la suite de la rupture de ce contrat le 30 janvier 1993, la salariée a saisi la juridiction...

France | 28/06/2000 | Chambre sociale
 
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