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1° EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Mentions nécessaires - Signature - Signature du tireur - Apposition sur le timbre fiscal -... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lesourd et Baudin....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mai 1992, que la société Bondon a accepté un effet se présentant comme une lettre de change, mais où la signature du tireur n'était apposée que sur le timbre fiscal ; que cette signature du tireur a été, en outre, inscrite au verso aux fins...

1° COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Personne n'ayant pas la qualité de... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Masse...Sur le désistement de la société Lorber : sans intérêt; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sipac-Atemo et Beture et des compagnies La Concorde et La Prévoyance, et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société civile immobilière des Champs Lasniers...

1° APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Appel du garant - Appel dirigé contre le demandeur principal - Demandeur principal... ...Avocats :Mme Luc-Thaler, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lesourd et...Joint les pourvois n° 89-10.748 et n° 89-11.157 ;. Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Brisard-Nogues, le premier moyen du pourvoi principal de la Société jurassienne de montage et le premier moyen du pourvoi incident de la SODETEG, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 23...