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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 janvier 1994, 91-18567
RENTE VIAGERE - Arrérages - Paiement - Conditions - Preuve de l'existence du crédirentier - Crédirentier sous tutelle - Présomption de vie -... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Gauzès....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 17 juillet 1975, Jean-Marie X... a vendu aux époux Sokol la nue-propriété d'une maison située à Cheminot Moselle, moyennant une rente viagère ; que les époux Sokol ont cessé de verser les arrérages de cette rente à compter du 1er février 1982 ; que, par acte d'huissier du 17 février 1983, M. Pascal X..., fils de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 1993, 91-81878
SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Agent d'une collectivité territoriale - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours de la... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Gauzès....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, - la compagnie Union des assurances de Paris UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 1992, 90-18724
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Pension d'invalidité - Pension de veuve La pension de veuve... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Célice et Blancpain, M. Gauzes..... Sur la déchéance partielle du pourvoi relevée d'office : Attendu que la CRAMIF, qui s'est pourvue en cassation le 27 août 1990 à l'encontre des arrêts rendus les 23 février 1979, 10 avril 1981, 14 juin 1985 et 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai n'a, par la suite, ni déposé, ni signifié de mémoire ; qu'il s'ensuit que la déchéance est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 1992, 90-20199
ARCHITECTE - Ordre des architectes - Conseil de l'Ordre - Mission - Protection du patrimoine architectural français non ACTION EN JUSTICE -... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, M. Gauzes..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 juillet 1990, que le Théâtre des Champs-Elysées, achevé en 1913, a été construit par les frères Auguste, Gustave et Claude Y..., entrepreneurs, dont les deux premiers en étaient également les architectes, et que sa façade est ornée de huit panneaux sculptés par Antoine X... ; que la...
