Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Gatineau, M. Le Prado. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2003, 00-16106 et suivant

1° CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Crédit-preneur - Obligations - Paiement du prix - Exception d'inexécution - Privation de... ... Soltner, la SCP Gatineau, M. Le Prado, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 00-16. 453 et H 00-16. 106 ; Donne acte à M. Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société hôtelière Saint-Laurent, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., ès qualités...

France | 15/01/2003 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juin 2000, 97-22330

PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition . PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Procédure orale - Assignation en intervention forcée... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Gatineau, M. Le Prado....Met hors de cause, sur sa demande, la compagnie Unicorn ligne et le capitaine du navire Paul ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sous connaissement du 17 mars 1994, la société Unicorn a acheminé à La Réunion, par le navire M/S Paul le navire une cargaison de blé fournie par la société Hochfeld...

France | 06/06/2000 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award