Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2005, 03-20011

...la SCP Richard, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Foussard, Me Odent.... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Applications diverses - Contamination par le virus d'immuno-déficience humaine - Contamination imputable à la piqûre d'une aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Applications diverses - Contamination par le virus d'immuno-déficience humaine - Présomptions graves, précises et concordantes...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2003, 02-30788

...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Foussard.... 1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Caractère implicite - Effet. 1° Le caractère implicite, à défaut de décision expresse, de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel d'un accident ne rend pas par lui-même cette décision inopposable à l'employeur. 2° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.