Recherche de avec pour avocat la SCP Bouzidi, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - OEuvre de collaboration - Coauteur - Contribution personnelle - Exploitation séparée... ...la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Bouzidi, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes reproduisant des compositions musicales, faites par M. X... pour illustrer des films cinématographiques adaptés...

1° CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte de cautionnement - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Irrégularité - Complément de preuve -... ...la SCP Bouzidi, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'emprunteur étant défaillant dans son obligation de rembourser le prêt qu'elle lui avait consenti pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce, la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI a demandé aux époux X..., cautions solidaires, l'exécution...

SERVITUDE - Constitution - Titre - Titre recognitif - Preuve - Commencement de preuve par écrit - Définition . SERVITUDE - Servitudes... ...Avocats : la SCP Bouzidi, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le premier moyen : Vu l'article 695 du Code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription ne peut être remplacé que par un titre recognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu que pour décider que la parcelle 1809, appartenant aux époux Y...

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Parts ou actions - Cession - Article 1690 du Code civil - Statuts prévoyant la signification à la société ou son... ...Avocats : la SCP Bouzidi, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le second moyen : Vu l'article 1865 du Code civil ; Attendu que la cession de parts sociales est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil, ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 16 novembre 1998, que la société civile...