| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mai 2001, 99-19241
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 juin 1999, que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé M. X..., assuré par la société Mutuelle des architectes français MAF, de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison ; que des fissures étant apparues sur les façades, ils ont assigné M. X... et la MAF en réparation ; Attendu que M. X... et la MAF font grief...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2000, 98-10051
HOTELIER - Responsabilité - Vol - Client - Automobile - Stationnement - Dépendances de l'hôtel - Parking surveillé - Effet . RESPONSABILITE... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le véhicule automobile stationné sur le parc de l'hôtel Novotel de Clermont-Ferrand où M. X... passait la nuit, a été volé ; que celui-ci et son assureur la compagnie MAAF assurances ont demandé à l'hôtelier, la société Centre Auvergne hébergement et restauration, ainsi qu'à sa compagnie d'assurances, la société Axa courtage...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 février 2000, 98-11391
HOTELIER - Responsabilité - Vol - Automobile d'un client stationnée sur les lieux dont l'hôtelier a la jouissance privative - Cas - Hôtelier... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Le Prado....Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., salarié de M. Y..., a été victime du vol du véhicule automobile de celui-ci, garé sur le parc de stationnement de l'hôtel Campanile à Illzach où il passait la nuit ; que l'arrêt attaqué Colmar, 17 novembre 1997 a condamné in solidum la société Hôtel Campanile et son assureur, la société Egide, à payer à M. Y..., d'une part...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 juin 1999, 97-16560
HOTELIER - Responsabilité - Vol - Automobile d'un client stationné sur un parking adjacent à l'hôtel - Parking non clôturé, non gardé et avec... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Le Prado....Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1954, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., assurée à la MAIF, a été victime du vol de sa voiture, stationnée sur le parking de l'Hôtel Campanile, à Mérignac, où était descendu M. Y..., utilisateur de ce véhicule ; Attendu que pour condamner la société Hôtel Grill Campanile la société et son...