Recherche de avec pour avocat la SCP Boullez, M. Blondel (arret n°1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n°2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juillet 2001, 00-10299
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus de l'hépatite C - Produits sanguins - Produits exempts de vice - Preuve -... ...Avocats : la SCP Boullez, M. Blondel arrêt n°1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte est survenue à la suite de transfusions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juillet 2001, 00-10883
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus de l'hépatite C - Produits sanguins - Produits exempts de vice - Preuve -... ...Avocats : la SCP Boullez, M. Blondel arrêt n°1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte est survenue à la suite de transfusions sanguines, d'autre part, qu'elle ne présente...
