Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n° 1), la SCP Rouviere et Boutet, M. Le Prado (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1994, 92-14601
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Conducteur - Preuve - Charge . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêt n° 1, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que la victime d'un accident de la circulation doit seulement prouver l'implication du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1994, 92-17135
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Conducteur - Preuve - Charge . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêt n° 1, la SCP...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du Code civil, ensemble 1 à 3 de la loi du 5 juillet 1985, Attendu que la victime d'un accident de la circulation doit seulement prouver l'implication du véhicule, que...
