Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Celice et Blancpain, la SCP Delaporte et Briard. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 octobre 1997, 95-19190
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Assurance - Assurance de chose - Sinistre - Prise en charge par... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Delaporte et Briard....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 31 mai 1995, que la société Le Garage moderne, exploitant d'un parc de stationnement, a donné en location à la société Ternay diffusion, dont M. Y... est le président, deux emplacements ; que, revenant d'une promenade...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juin 1994, 92-21413
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Applications diverses - Immeuble - Porte de... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Delaporte et Briard....Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Reynald X..., âgé de 9 ans, qui jouait dans le garage collectif de la résidence la Promenade, s'est trouvé coincé dans la porte basculante dont il avait déclench...
