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RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Richard et Mandelkern....ANNULATION PARTIELLE du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin anesthésiste - Médecin anesthésiste d'une clinique - Surveillance postopératoire des patients... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Richard et Mandelkern....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM. X..., Du Bot, Poncelin de Raucourt, Pressard et Mme Y..., anesthésistes, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 10 % des honoraires perçus le montant de la redevance par eux due à la Clinique du Ter au titre des années 1992, 1993 et 1994 et de les...

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Matériels utilisés pour l'exécution d'un... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Richard et Mandelkern....Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s'étant blessée en descendant d'une table d'examen radiographique, a mis en cause la responsabilité du praticien, M. X... ; qu'elle reproche à l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 18 septembre 1997 de l'avoir déboutée de son action alors que le...