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CIRCULATION ROUTIERE - Centres commerciaux - Voies desservant les aires de stationnement - Ouverture à la circulation publique - Effet .... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Vuitton....Met hors de cause M. et Mme Jean-Baptiste Y..., Mlle Maryline Y..., MM. Roger et Olivier X..., Mme X..., épouse A... les consorts Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1251 et 1382 du Code civil, R. 1 et R. 25 du Code de la route ; Attendu que les dispositions du Code de la route sont applicables sur les voies des parcs de stationnement ouvertes à la...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conditions - Recevabilité de l'action contre l'assuré - Prescription acquise .... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Vuitton....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 108 du Code de commerce, ensemble les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu que la société Vinotechnique de distribution a confié à M. X... le transport d'un certain nombre de bouteilles de vin ; qu'au cours de la nuit du 2 au 3 octobre 1990, le véhicule contenant ces marchandises...