Recherche de avec pour avocat la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche. dans la jurisprudence francophone

1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein... ..., la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche, la SCP Boutet, Me Le Prado, Me de Nervo....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des constructeurs - Garantie décennale - Bénéficiaires -... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche, la SCP Boutet, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2003, que la société Côte d'Azur investissements immobiliers CAII...

1° ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Action de l'assureur - Droits de l'assureur -... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme AM Prudence, venant aux droits de la société GFA et à la société GFA Caraïbes de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Daunis, Mme X..., ès qualités, M...

CASSATION - Effets - Effets à l'égard d'actes d'exécution - Actes pratiqués sur le fondement de la décision cassée - Portée . EXECUTION... ...la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juin 2000 que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie à payer à Mme X... des échéances de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute - Assistance et conseil lors de la... ...Avocats : la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche....Donne acte à la société Le Paquebot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, M. Y... ès qualités, l'UMRAC et le GFA ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rouen, 12 janvier 1999 et 12 octobre 1999, statuant sur renvoi après cassation Civ. III, 13 juillet 1993, n° 1296 D, que la...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Assurance - Garantie de remboursement et de livraison - Pénalités... ...Avocats : la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche, la SCP Vier et Barthélemy....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 avril 1998, qu'en 1992, les époux Y... ont conclu avec la société MDF Construction société MDF un contrat de construction de maison individuelle, pour un prix forfaitaire et définitif, avec délai de livraison de huit mois, soumis aux dispositions de l'article L. 231-6 du Code de la...