Recherche de avec pour avocat la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 1), la SCP Roger et Sevaux, la SCP Gatineau (arret n° 2), M. Bertrand, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ..., la SCP Roger et Sevaux, la SCP Gatineau arrêt n° 2, M. Bertrand, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 1 Donne acte à Mme Y..., veuve X..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il concernait M. Jean-François X... et Mme Magali Z..., épouse X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ..., la SCP Roger et Sevaux, la SCP Gatineau arrêt n° 2, M. Bertrand, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que par acte authentique du 17 août 1990, l'Union de crédit pour le bâtiment UCB a consenti à la sociét...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ..., la SCP Roger et Sevaux, la SCP Gatineau arrêt n° 2, M. Bertrand, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 2 Attendu que, par un acte du 12 avril 1991, la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charente la CEP a consenti à l'Association mission chrétienne internationale l'association un prêt, MM. X..., Z... et Y... se portant...