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JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Décision de justice - Décision exécutoire - Décision frappée de tierce opposition - Suspension de... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Hémery, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP...Sur le premier moyen : Vu les articles 8 du décret du 31 juillet 1992 et 590 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt...

AVOCAT - Barreau - Stage - Inscription sur la liste - Conseil de l'Ordre - Pouvoirs . AVOCAT - Barreau - Stage - Inscription sur la liste -... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Hemery....Sur les deux moyens réunis : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 février 2000 d'avoir infirmé sa décision du 6 septembre 1999 refusant l'inscription de M. X... sur la liste du stage et d'avoir dit que M. X... devait y être inscrit, alors, selon le moyen...

AGRICULTURE - Société coopérative agricole - Sociétaire - Retrait - Condition . CONTRATS ET OBLIGATIONS - Résolution et résiliation -... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Hémery....Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant l'expiration de sa période d'engagement et que, conformément au...